Tout au long de son agrément, Citeo met à disposition des collectivités locales des mesures d’accompagnement spécifiques qui viennent compléter et renforcer ses autres soutiens financiers. Ces mesures sont destinées à soutenir les initiatives qui agissent en faveur de l’augmentation de la performance du recyclage, dans des conditions respectueuses de l’environnement et à des coûts maîtrisés.
Plan de performance des territoires
Appel à projets 2019 : phase 3
Après 2 phases lancées durant l’année 2018, Citeo revient avec une nouvelle phase d’appel à projets. Les collectivités locales qui ont un projet d’amélioration de leurs performances de collecte et de tri peuvent candidater à une ou plusieurs des 3 thématiques suivantes :
1. Appel à candidature « Extension des consignes de tri »
2. Appel à projets « Optimisation de la collecte »
3. Appel à projets « Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers, et amélioration des performances de tri»
La thématique 3 « transformation du tri » est également ouverte aux opérateurs de tri.
Les thématiques éligibles
Appels à candidatures "Extension des consignes de tri"
L’appel à candidatures s’adresse à toutes les collectivités locales qui souhaitent déployer l’extension des consignes de tri sur tout ou partie de leur territoire.
Pour être éligibles, les collectivités candidates devront veiller à :
• Etre clientes de centres de tri sélectionnés par Citeo dans une précédente phase d’appel à projets
• Être clientes de centres de tri porteurs d’un projet d’extension des consignes de tri auprès de Citeo et candidats à la même phase d’appel à projets
L’extension des consignes, du fait d’un niveau de satisfaction élevé des habitants, offre un contexte favorable pour mener d’autres actions d’amélioration de la collecte et de maîtrise des coûts sur un territoire. C’est pourquoi Citeo invite les collectivités candidates à coupler leur projet « extension des consignes de tri » à un projet « optimisation de la collecte » afin de saisir l’opportunité du changement pour repenser leur service de collecte et le rendre plus performant. Les projets ainsi couplés feront l’objet d’un soutien majoré sur la partie « optimisation de la collecte » par Citeo.
Financements : les projets sélectionnés à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » seront financés par l’augmentation du soutien unitaire de tous les emballages en plastique (660 €/tonne) prévu au Contrat d’Action pour la Performance signé entre les collectivités locales et Citeo.
Appel à projets "Optimisation de la collecte"
L’appel à projets « optimisation de la collecte » s’adresse à toutes les collectivités locales qui souhaitent faire évoluer leur dispositif de collecte afin de le rendre plus performant. Les collectivités pourront déposer un projet portant sur un ou plusieurs des 6 leviers suivants :
• Amélioration de la desserte sur les zones non ou mal équipées
• Amélioration de la collecte de proximité
• Développement de nouvelles collectes de proximité
• Réduction de la fréquence de la collecte sélective en porte à porte
• Harmonisation des schémas de collecte sur les territoires
• Amélioration du captage des papiers diffus pris en charge par le service public de prévention et de gestion des déchets.
Tous ces leviers seront nécessairement accompagnés d’un plan de sensibilisation permettant d’expliquer aux usagers les changements et de stimuler le geste de tri.
Financements : les projets retenus à l’appel à projets « optimisation de la collecte » seront soutenus à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles. Ce taux sera majoré à 60% si le projet « optimisation de la collecte » est couplé à un projet « extension des consignes de tri », ceci afin d’inciter les collectivités à déposer des projets en simultané sur ces deux thématiques et d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain.
Appel à projets "Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers, et amélioration des performances de tri"
L’appel à projets « transformation du tri » s’adresse aux collectivités locales et aux opérateurs de tri qui souhaiteraient déposer un projet portant sur l’une des 3 thématiques suivantes :
Thématique 1 : création de centres de tri « multimatériaux » ou « non fibreux »
Cette thématique s’adresse à tous les centres de tri existants ou neufs qui souhaiteraient passer en extension des consignes de tri. Les collectivités et opérateurs qui souhaitent candidater à cette thématique peuvent également élargir leur projet en intégrant une ou plusieurs options suivantes :
• Option 1 : Extraction sur refus, y compris petits métaux
• Option 2 : Adaptation du centre de tri à recevoir plusieurs flux
• Option 3 : Extraction de la sorte papiers bureautiques
• Option 4 : Flexibilité de production des différents standards fibreux
Les candidatures devront respecter un certain nombre de prérequis pour être éligibles, parmi lesquels l’adéquation du projet à son contexte territorial dans une logique d’économie d’échelle et de maîtrise des coûts. Les candidatures devront aussi prendre en compte la nouvelle composition des standards plastiques.
Thématique 2 : création de centres de tri « fibreux »
Cette thématique s’adresse à tous les centres de tri existants ou neufs qui souhaiteraient créer des capacités de surtri des fibreux. Les collectivités et opérateurs intéressés par cette thématique peuvent également élargir leur projet en y intégrant l’option « Extraction de la sorte papiers bureautiques » et/ou l’option « Flexibilité de production des différents standards fibreux ».
Thématique 3 : réorganisation du tri sur les territoires faiblement peuplés
Cette thématique s’adresse aux départements ou aux régions qui souhaiteraient harmoniser leurs centres de tri vers des sites de tri très simplifié.
Financements : les projets portant sur la transformation du tri seront soutenus à hauteur de 50% du montant total des dépenses éligibles, et plafonnés à des soutiens allant de 500 000 € à plus de 1 000 000 € suivant la capacité des centres de tri concernés.
Candidature
L’intégralité des documents relatifs à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » et à l’appel à projets « Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers, et amélioration des performances de tri » devra être déposée entre le 15 avril 2019 et le 12 juillet 2019 à l’adresse suivante : https://performancesterritoires.citeo.com
Calendrier
- 1er mars 2019 : lancement de l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » et des appels à projets « optimisation de la collecte » et "transformation du tri"
- 12 juillet 2019 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
- Juillet à novembre 2019 : analyse des candidatures par Citeo
- Mi-décembre 2019 : annonce de la sélection et publication des listes des lauréats
- Janvier à juin 2020 : contractualisation
Vos contacts
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre direction régionale Citeo :
Auvergne-Rhône-Alpes : sandrine.thesillat@citeo.com ; 04.72.81.03.81
Bourgogne-Franche-Comté / Grand Est : patricia.jehl@citeo.com ; 03.88.78.92.03
Bretagne / Centre-Val de Loire / Pays de la Loire : aurelie.dubaile@citeo.com ; 02.41.22.18.96
Corse / Sud : eddy.loheac@citeo.com ; 04.13.94.11.90
Hauts-de-France / Normandie : jennifer.decadt@citeo.com ; 03.20.06.75.10
Ile-de-France : laurence.cavallini@citeo.com ; 01.81.69.07.06
Nouvelle Aquitaine : sandrine.andrieux@citeo.com ; 05.55.36.80.65
Occitanie : danielle.louit@citeo.com ; 05.61.19.07.50
Martinique : pascal.henaux@citeo.com ; 01.81.69.06.00
Guadeloupe, Saint-Martin : constance.bachoud@citeo.com ; 01.81.69.06.00
Guyane, Saint-Pierre et Miquelon : nicolas.moulin@citeo.com ; 01.81.69.06.00
Réunion : philippe.moccand@citeo.com ; 01.81.69.06.00
Mayotte : fanny.paemelaire@citeo.com ; 01.81.69.06.00
L’extension des consignes de tri gagne du terrain
À l’issue de la 1ère phase du Plan de performance, 90 collectivités locales amplifient la dynamique nationale de l’extension des consignes de tri. Au global, ce sont 250 collectivités locales engagées et 24 millions d’habitants pour qui le geste de tri devient plus simple : ils peuvent trier tous les emballages y compris les emballages en plastique comme les films, les pots et les barquettes, en plus des bouteilles et flacons. 19 départements sont 100% en extension de consignes de tri comme la Vendée, la Corse ou encore l’Allier et l’Essonne.
Courant juillet 2019, à l’issue de la sélection de la 2ème phase du Plan de performance 2018, de nouvelles collectivités pourront trier tous les emballages, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif d’amélioration des performances de tri et de recyclage. Rendez-vous donc en juillet pour connaître la liste des lauréates .
